Nouveau Traitement Onglet Transferts

Après avoir renseigné l'onglet "Base Légale", vous devez à présent renseigner l'onglet "Transferts".

Dans Transferts, cochez parmi les choix proposés celui qui correspond à votre traitement.

Apportez les précisions dans le pavé en dessous si vous en avez.

Evaluez la conformité en matière de transferts hors UE en déplaçant le curseur sur la ligne en dessous. Vous verrez apparaitre des informations au dessus de la ligne en fonction de l'endroit où se situera votre curseur (non défini/Transferts hors zone de protection, hors cadre légal/Réalisation partielle des formalités/Réalisation complète des formalités/ Réalisation des formalités et suivi de la réalité de l'application - OU - Pas de transferts, ou formalités non applicables) qui s'afficheront en fonction de votre choix.

Vous passez ensuite à l'onglet : "Tierces parties".