Nouveau Traitement Onglet Base Légale

Après avoir renseigné l'onglet "Données", vous devez à présent renseigner l'onglet "Base légale".

Cochez l'un des choix proposés concernant la base légale puis apportez les précisions si nécessaire dans le pavé en dessous et intégrez des pièces jointes si vous en avez.

Vous passez ensuite à l'onglet : "Transferts".