Nouveau traitement : onglet AIPD

Nouveau Traitement Onglet AIPD

L’Analyse d'Impact relative à la Protection des Données est un outil important pour la responsabilisation des organismes : elle les aide non seulement à construire des traitements de données respectueux de la vie privée, mais aussi à démontrer leur conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle est obligatoire pour les traitements susceptibles d’engendrer des risques élevés.

Elle se décompose en trois parties :

  • Une description détaillée du traitement mis en œuvre, comprenant tant les aspects techniques qu’opérationnels
  • L’évaluation, de nature plus juridique, de la nécessité et de la proportionnalité concernant les principes et droits fondamentaux  (finalité, données et durées de conservation, information et droits des personnes, etc.) non négociables, qui sont fixés par la loi et doivent être respectés, quels que soient les risques ;
  • L’étude, de nature plus technique, des risques sur la sécurité des données (confidentialité, intégrité et disponibilité) ainsi que  leurs impacts potentiels sur la vie privée, qui permet de déterminer les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données.

Voici ci-après la vue de l'onglet "AIPD" sur lequel vous arrivez.

Vous devez cocher la case requise entre oui et non concernant la question de la nécessité d'une AIPD et pour cela, vous disposez d'une aide en cliquant sur "la liste des types d'opérations de traitement" comme montré ci-dessous.

Cette liste détaille les traitements nécessitant une AIPD.

Cochez les critères correspondants à votre traitement.

Enfin cochez entre oui/non et à déterminer au dernier point : AIPD requise.

Les 4 onglets suivants